Informations légales · Version de travail
Conditions générales
À compléter avant ouverture commerciale. Les champs manquants et les règles restant à définir sont signalés dans ce document.
1. Objet et périmètre
Cette trame regroupe les conditions d’utilisation du site, des logiciels LiveLoc et des offres payantes. L’identité du vendeur, le territoire de commercialisation et les catégories de clients restent à compléter.
LiveLoc permet de choisir une position simulée et, selon l’offre et l’appareil, de préparer des trajets. Il ne remplace pas un service de navigation ou de sécurité.
2. Prérequis et compatibilité
La première installation sur iPhone nécessite actuellement Windows, un câble, un compte Apple et les étapes du guide. Une installation Apple valide et le transport local actif sont nécessaires au fonctionnement sans câble.
La signature Apple a une durée distincte de l’abonnement. Le renouvellement automatique sur iPhone reste en développement. Les applications tierces contrôlent leur affichage ; le statut actif et les Actionmoji ne sont pas garantis. Teste le service avant tout paiement.
3. Compte et usage
Utilise ton propre appareil ou un appareil que tu es autorisé à configurer. Conserve tes identifiants de connexion confidentiels et respecte les droits d’autrui, la réglementation applicable et les conditions des plateformes utilisées.
Règles de partage des comptes, âge requis, motifs et procédure de suspension ou de clôture : à compléter. Aucune limitation des droits impératifs du consommateur n’est définie par cette trame.
4. Offres, commande et paiement
Le site présente un essai de 10 minutes, les abonnements Essentiel et Illimité et des packs d’heures. Les caractéristiques et tarifs sont affichés sur la page Tarifs. Le récapitulatif Whop doit préciser le prix total, les taxes et la périodicité avant validation.
Les droits sont rattachés au compte après confirmation du paiement. Le temps de session est partagé entre les appareils. Les packs sont présentés comme des achats uniques ; leur solde est consommé après l’essai ou le quota mensuel.
Identité du vendeur, facturation, preuve d’acceptation des CGV, durée contractuelle et conditions exactes de renouvellement : à compléter et à aligner avec le parcours Whop.
5. Résiliation, rétractation et remboursement
La gestion des abonnements est accessible depuis Mon compte, avec redirection vers Whop. La date de fin d’accès doit être vérifiée dans le portail. Une résiliation et une demande de remboursement sont deux démarches distinctes.
Le régime de rétractation applicable, le formulaire type, les conditions d’exécution anticipée et la politique commerciale de remboursement restent à compléter. Cette trame ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.
6. Garanties, assistance et litiges
Garanties légales applicables au service numérique, fourniture des mises à jour, modalités de mise en conformité et voies de recours : à compléter. Les limites techniques décrites ne suppriment pas les garanties légales.
Droit applicable, médiateur compétent, procédure de réclamation et modalités de modification des conditions : à compléter, sans priver le consommateur de ses protections impératives.